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Il vous est proposé de dénoncer le contrat GERPLAN 2009-2011 de la communauté d’agglomération Mulhouse Sud Alsace (CAMSA), de modifier la programmation et le contrat GERPLAN 2010-2012 de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) et de remplacer ces derniers par une nouvelle version du fait : - de la transformation de la CAMSA en m2A au 1er janvier 2010, - de la demande formulée par la m2A de diminuer la participation départementale allouée à son GERPLAN dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie de la région mulhousienne.

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La présente communication a pour objet de présenter les travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département du Haut-Rhin pour l'année 2010

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Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, sont éligibles à une subvention d’aide à l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif pour la mise en œuvre du Pass-Foncier®, 5 opérations pour un montant total de 18000€.

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L’objet du présent rapport est d’approuver les conventions financières à conclure entre le Département et la Région Alsace pour le reversement des fonds de concours des opérations RN 415 - Carrefour d'Andolsheim et Aménagement Colmar/Frontière et d'autoriser le Président à les signer.

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Octroi de garantie d'emprunt intégrale à COLMAR HABITAT relative à 8 prêts d’un montant total de 3 800 738 € à souscrire pour l’acquisition-amélioration de 24 logements à Ostheim et 11 logements à Colmar.

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Le présent rapport a pour objet de proroger, pour 2011, la mise à disposition temporaire de locaux au profit de l'Etat, dans l'immeuble situé 21 rue d'Agen à COLMAR, moyennant un loyer annuel de 13487,52 € hors charges locatives.

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Compte tenu des difficultés financières que connait l'Association Le Droit de Vivre, il est proposé de reporter le remboursement de l'avance accordée en 2010.

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Le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 400325€ à LOGIEST pour financer la démolition de 120 logements locatifs sociaux à VOLGELSHEIM.

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Dans le cadre de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de Solidarité active (rSa) et réformant les politiques d'insertion, il est prévu que pour la mise en œuvre du programme départemental d’insertion, le Conseil Général conclue avec les parties intéressées un Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI). Le présent rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente le PTI pour les années 2010, 2011 et 2012. Ce rapport n’a aucune incidence financière

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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 – A112 – A132 et A171.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver une liste d'opérations d'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à retenir pour l'année 2011

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la vente par appel d’offres sous plis cachetés d’un bien immobilier départemental situé à INGERSHEIM.

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Dans le cadre du Budget Primitif 2010, un montant de 9.000 € a été inscrit au titre de l’assurance grêle sur les cultures (rapport CG 2009 5-6-2). La contribution départementale est versée aux compagnies d’assurance qui en affectent le montant aux primes et cotisations dues par les exploitants assurés. GROUPAMA ALSACE nous a transmis les justificatifs pour un montant de 5.746 € détaillé dans l’annexe ci-jointe.

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Proposition de prolongation de délai de validité ou de subventions en faveur des communes de RIEDISHEIM, d'ESCHENTZWILLER, de MOERNACH et du SYNDICAT DES COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON.

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La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une septième série de subventions relatives au programme 2010, pour un montant de 42 298 €.

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Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2009 et 2010, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes : - 2009 : un montant global de subventions de 58 050 € pour l'Assainissement, - 2010 : un montant global de subventions de 50 580 € pour l'Assainissement.

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Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation pour un montant de 585 898 € et désaffectation pour un montant de 125 028 €.

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Le présent rapport a pour objet, d'une part, d’approuver les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage et gestion ultérieure pour l'aménagement d'un itinéraire cyclable le long de la RD 39, hors agglomération de CHALAMPE et, d'autre part, de désigner la Commune de CHALAMPE comme maître d'ouvrage de cette opération.

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Le présent rapport a pour objet d’approuver les mises à disposition pendant la période hivernale 2010/2011 des chalets postes de secours du MARKSTEIN (sommet), du GASCHNEY et du SCHNEPFENRIED au profit des collectivités compétentes, moyennant le versement d’une redevance forfaitaire symbolique d’un euro, charges locatives en sus.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver la conclusion d'une convention entre le Département des Vosges, le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et notre Collectivité, dans le but de définir la participation financière du Département du Haut-Rhin, pour la réalisation de l'étude pré opérationnelle d'aménagement de la route des crêtes.

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Le présent rapport a pour objet, à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, de proposer à votre Commission de prendre acte de l’avis favorable sans réserve et avec recommandations du commissaire enquêteur et de prononcer la déclaration de projet de l’opération.

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Il est proposé à votre Assemblée d’entériner la proposition d’Avant Projet Détaillé remise par le Cabinet d’architectes LEGROS & COIFFIER, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre concernant l’opération de restructuration des locaux, mise en sécurité des combles, isolation et remplacement des menuiseries extérieures au Collège Jean Monnet de DANNEMARIE, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade du Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 2 291 106 €/HT, valeur Novembre 2010, pour un coût prévisionnel d’opération de 2 963 996 €/HT (3 544 939,22 €/TTC, arrondi à 3 545 000 €/TTC), projection fin d’opération : août 2013.

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Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer les avenants aux contrats d'assainissement avec la Commune de LEVONCOURT et le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Moernach-Koestlach.

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Les politiques départementales qui sont présentées dans ce rapport rendent nécessaire l’inscription de crédits à hauteur de 2 346 000 € pour le fonctionnement et de 2 274 000 € pour l'investissement, soit un total de 4 620 000 €.

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Afin de rendre compte de manière globale des activités de l’Agence de Développement Touristique de Haute-Alsace (ADT), il est proposé dans ce rapport d’examiner les aspects suivants : * Situation financière – analyse des comptes 2009 (annexe 1) * Synthèse des principaux évènements 2010 * Perspectives et projets pour l’année 2011 (dont le budget 2011 et une note explicative en annexe 2) * Avenant n°4 à la convention pluriannuelle de partenariat (annexe 3) et dispositions financières A ce dernier titre, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 2 580 000 € pour l’année 2011 à l’ADT, dans le cadre de l’autorisation d’engagement pluriannuelle. Enfin, il est proposé d’autoriser le Président à signer l’avenant n°4 à la convention pluriannuelle de partenariat avec l’ADT.

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